UN PAS DE PLUS VERS LE RETOUR À L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE - La ministre Michelle Courchesne dépose un projet de loi pour rationaliser les structures de l'État

QUÉBEC, le 11 nov. 2010 /CNW Telbec/ - La ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, M^me Michelle Courchesne, a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi sur l'abolition, la fusion ou l'intégration des activités de plusieurs organismes et fonds dans le but de réduire les structures de l'État et de faire croître ses gains en termes d'efficacité.

« Dans la foulée du plan sur le retour à l'équilibre budgétaire, le dépôt du projet de loi d'aujourd'hui constitue un pas de plus dans notre volonté d'alléger et de rationaliser les structures de l'État et d'offrir des services encore plus efficients et mieux organisés aux citoyens du Québec. L'adoption de ce projet de loi permettrait à terme d'aplanir les structures de l'État, de simplifier et d'accélérer le processus décisionnel, de diminuer les coûts administratifs de fonctionnement et d'éliminer les chevauchements en confiant à une même organisation les activités et les programmes de même nature », a indiqué la ministre Courchesne.

À terme, 32 organismes et fonds verraient leurs activités consolidées, dont une très grande majorité d'entre eux s'opérerait par voie législative dans le cadre du présent projet de loi ⁽¹⁾. Soulignons qu'aux 28 organismes et fonds visés initialement au plan sur le retour à l'équilibre budgétaire de mars 2010 s'ajoutent la consolidation des activités du ministère des Services gouvernementaux et du Secrétariat du Conseil du trésor et l'intégration des activités de la Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC) au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) et le transfert de ses opérations financières au Fonds vert.

Avec le dépôt de ce projet de loi, le gouvernement vise principalement l'obtention de gains en termes d'efficacité, avec moins de structures et plus de mises en commun. Des économies annuelles de près de 10 millions de dollars seraient générées de façon récurrente provenant notamment de l'abolition de postes de direction des organismes visés, du replacement de personnel excédentaire et de la réduction des charges générales et administratives.

« Dans le contexte budgétaire actuel, chaque geste qui permet d'optimiser nos façons de faire est important. L'annonce d'aujourd'hui s'inscrit parfaitement dans cette volonté ferme qui nous anime d'atteindre le retour à l'équilibre budgétaire. Je tiens aussi à rassurer les employés qui seront touchés. Ils seront traités avec égards et dans le respect des conventions collectives en vigueur », a conclu la ministre.

http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/ME/Novembre2010/11/c3445.html